LE SYSTEME D'INDEXATION DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS : POURQUOI FAIRE?

 Au Maroc, les augmentations des prix de vente au public des produits pétroliers ont été toujours décidées par le gouvernement, soit pour éponger une partie ou la totalité du déficit cumulé au niveau de la Caisse de Compensation, soit pour répercuter une récente augmentation du prix du pétrole brut ou une forte poussée du cours du dollar américain.
Evidemment, il est de la plus stricte équité de procéder à une diminution équivalente si le prix du baril venait à être revu en baisse au niveau international. Cela n’a jamais été le cas au Maroc même après l'effondrement du prix du brut sur le marché international en 1986. Même la méthode de calcule adaptée pour la fixation des prix de vente au public ne le permettait pas compte tenu de la lourdeur et de l’archaïsme de la procédure. Il est arrivé que les prix proposés par la Commission Interministérielle pour une éventuelle révision à la hausse des prix de vente au public se trouvaient dépassés à cause d’une nouvelle augmentation ou d’une diminution des cours du baril au niveau international. Il fallait donc trouver une formule plus souple qui permettrait d’une part, de répercuter rapidement les variations des prix du brut en procédant au réajustement en baisse ou en hausse des prix de vente au public et d’autre part, permettre à l’Etat d’avoir des recettes fiscales fiables et sûres. A vrai dire, les responsables avaient pressenti que la méthode archaïque de fixation des prix risque de compromettre l'opération de la privatisation du secteur des hydrocarbures qui commençait à poindre. En d’autre terme, la nouvelle formule de fixation des prix des produits pétroliers devait être considérée comme une mesure d’accompagnement de cette opération en prévision d’une future libéralisation totale du secteur des hydrocarbures. Recommandé par la Banque Mondiale, le système d’indexation des prix des produits pétroliers, qui avait donné des résultats satisfaisants dans quelques pays européens, fut adopté par le gouvernement marocain en 1995.
Grosso modo, c’est un système qui permet, suivant une formule de calcul basée sur la moyenne des cotations des produits pétroliers raffinés sur le marché pétrolier de Rotterdam,, de répercuter d’une manière automatique, les variations en hausse ou en baisse du prix du pétrole brut sur le prix de vente au public. Pour l’observateur extérieur qui ignore les réalités de ce système, l’indexation pourrait sembler vouloir faire profiter le consommateur des baisses des cours du pétrole brut sur le plan international et le faire profiter également des bienfaits de la libéralisation induite par la mondialisation. Loin s’en faut. Disons que c’est une opération financière dont l’application est conditionnée par des considérations purement budgétaires du pays. Désormais, et en application de ce système, la fixation des prix de reprise sera basée sur la moyenne des cotations internationales des produits pétroliers raffinés augmentée des frais d’approche et le tout majoré du "taux d’adéquation" de 6,5% ramené à de 2,5% à partir du mois de juillet 2002. Une structure officielle des prix est établie toutes les fins de mois par le Département de tutelle pour permettre d’une part au raffineur de répercuter l’augmentation constatée au niveau international sur le secteur de la distribution et permettre d’autre part à l’Etat de répercuter la variation sur le consommateur. Cette formule a fait long feu et n’a été appliquée qu’entre 1995 et 2000. Après l’année 2000, l’Etat s'est réservé le droit de répercuter ou de ne pas répercuter, sur le consommateur, la diminution ou l’augmentation découlant de la formule d'indexation. Donc, le système d’indexation est appliqué actuellement mais tronqué à la fin de la chaîne et la répercussion sur le consommateur n’est plus automatique. Par contre la périodicité de calcul des prix de reprise est ramenée à 15 jours pour permettre au raffineur de répercuter rapidement la variation du prix du baril. Actuellement, l’Etat envisage le retour au système d’indexation pour la fixation des prix de vente au public dans une conjoncture qui n’est pas celle de 1995. Car à l’avenir on doit s’attendre, sinon à des augmentations substantielles, du moins à la stagnation du prix du brut compte tenue de la prochaine saison hibernale et des répercussions de la tempête Katerina sur l’outil de raffinage américain. L’enjeu est tellement important que toute application stricte de la formule risque de poser des problèmes. C'est au moment où les prix du baril sont élevés que l'Etat doit gérer les prix de vente au public pour permettre l'accompagnement social de la mondialisation libérale et laisser de coté les techniques purement comptables et budgétaires.
Quoi qu’il en soit la fameuse structure officielle des prix, issue du système d’indexation, fait ressortir quatre intervenants : l’Etat, le raffineur, le distributeur et le consommateur
L’Etat est garant de l’approvisionnement du pays en produits pétroliers, et perçoit les recettes fiscales. Ces recettes qui se montent actuellement à 12 milliards de Dirham sont collectées par le secteur de la distribution et versées à l’Etat par le raffineur. Cela permet d’avoir des recettes stables et fiables pour ne pas compromettre le budget du Royaume. En outre et malgré sa privatisation, le secteur des hydrocarbures reste régulé par l’Etat. L’Etat fixe les marges, les prix de reprise et les prix de vente au public et gère la péréquation des produits pétroliers raffinés à travers la Caisse de Compensation
Le raffineur achète le pétrole brut, en supporte les frais d’approche, le raffine et le vend aux prix de reprise théoriques arrêtés par le Ministère de tutelle. Là personne ne peut connaître avec certitude le gain du raffineur. On présume, compte tenu de ses résultats publiés, que le raffineur est bien servi. En effet, les installations sont amorties depuis longtemps et les raffineries travaillent sur le coût marginal d’une part et d’autre part, en plus du coefficient d’adéquation prévue par la structure des prix, les cotations internationale qui ont servi de base à la détermination des prix de reprise contiennent déjà une marge de raffinage.
Les sociétés de distribution, quant à elles, se complaisent allégrement dans l’application du système. Les marges leurs sont garanties par l’Etat à travers la structure des prix. L’indexation ne touche en rien leur rente. Dans le cadre de la nouvelle stratégie d’approvisionnement arrêtée par SM le Roi le 04 mai 2004 , 20% des besoins du marché national des produits pétroliers raffinés peuvent être importés directement par les sociétés de distribution ce qui augure d’un avenir promettant pour le secteur. Cependant, si la répercussion de la fluctuation du cours du baril sur les prix de reprise est automatique la liquidation des dossiers de la péréquation n’est pas automatique ce qui n’a pas manqué de poser de sérieux problèmes de trésorerie aux sociétés de distribution. Rappelons que suite au renchérissement des cours du pétrole brut sur le marché international le montant de la péréquation sera de 7 milliards de dirhams d’ici à fin 2005.
Le consommateur final est la victime désignée. Il supporte deux fois la même augmentation : sa propre consommation en produits pétrolier et les autres augmentations induites à travers l’économie nationale. L’indexation des prix n’est intéressante pour lui que dans la mesure où les grilles de salaires sont elles mêmes indexées sur le coût de la vie. Or ce n’est pas le cas pour le Maroc. Actuellement et compte tenu du cours du baril de pétrole brut, l’application du principe de la vérité des prix dans le domaine pétrolier risque de compliquer davantage le pouvoir d’achat du consommateur.
En définitive, c’est effectivement le raffineur qui arrive à tirer son épingle du jeu. Les sociétés de distribution, malgré le fardeau de la péréquation arrivent à s’en sortir en jouant sur les stocks de sécurité. Le bras de fer oppose donc l’Etat et le consommateur. L’un gagne ce que l’autre perd. La structure des prix se résume donc à deux grandes entités : les gagnants et les perdants respectivement le raffineur et les distributeurs d’un côté, l’Etat et le consommateur de l’autre. A la seule différence près que le consommateur reçoit comme "prime" des produits pétroliers de mauvaise qualité.
Omar Elfetouaki
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