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15/11/2013

SUBVENTION DES CARBURANTS AU MAROC: VERITE OU SIMPLE ILLUSION

Abandonné en 2000, et appliqué à nouveau le 16 septembre 2013, le système d’indexation des prix de vente au public des carburants sur le marché international de Rotterdam a été institué en 1995.
Parmi  les mesures d’accompagnement de ce système, figure l’institution d’une taxe sur le pétrole intitulée la Taxe intérieure de consommation (TIC). Celle-ci  est un impôt indirect appliqué à  tous les produits pétroliers raffinés au même titre que la TVA. Ces deux taxes collectées par la douane sont exigibles  à la sortie  de la raffinerie. A partir de ce moment, les produits pétroliers cessent d’être subventionnés par l’Etat. Et pourtant, à entendre parler les responsables actuels de la Caisse de compensation et du ministère du Budget, à l’occasion de la campagne organisée par le gouvernement pour expliquer les avantages du retour au système d’indexation, on a l’impression que l’Etat puise des recettes fiscales générées par d’autres secteurs pour subventionner le secteur des hydrocarbures à l’instar de l’agriculture et des énergies renouvelables qui sont effectivement, à tort ou à raison, subventionnés par l’Etat. Car  le pétrole rapporte, à travers les prélèvements taxes et impôts indirects, des recettes importantes et par conséquent la  subvention  accordée au secteur de la distribution avec une certaine condescendance, par  la Caisse de compensation, est  une simple illusion. Comment? Dans le  prix d’un litre de carburant, les taxes représentent: 5,09 DH/l  pour  le super et 4,21 DH/l  pour le gasoil. Soit 39% du prix de vente au public  pour le super et 29% pour le gasoil. Alors que le taux de la péréquation ne représente respectivement que 7%  et 20%. Concrètement, imaginez qu’à chaque fois que l’on se présente à une station service pour s’approvisionner en gasoil  par exemple, on règle la quantité achetée dans deux caisses différentes: on paye 7,47 DH/l comme prix de reprise en raffinerie et marges au profit de la société de distribution, dans la deuxième caisse on paye 4,21 DH/l au titre de la TVA et la TIC au profit du Trésor  public.
Justement, la somme collectée par l’Etat à travers  la TVA et la TIC des produits pétroliers en 2012 se monte à 24 milliards de dirhams (source: site internet de la Douane). Aucune société au Maroc ne génère une telle somme pour le budget de l’Etat.  Par conséquent, il faut cesser de diaboliser le pétrole.

On dépense plus de réflexions, plus de temps à

inventer des subterfuges, des artifices et des

solutions échappatoires, qu’à  adopter un système

qui répondrait  aux exigences de la libéralisation du secteur

La péréquation  due au titre de la consommation des produits pétroliers, quant à elle, est estimée actuellement à 16,4 milliards de dirhams (butane non compris). Donc on  collecte la TIC d’une main et on octroie des subventions de l’autre; on déshabille Paul pour habiller Pierre. En d’autres termes, on équilibre le budget de l’Etat au détriment du secteur de la distribution. Pour équilibrer le budget de l’Etat, il fallait chercher l’argent ailleurs: procéder à un recouvrement rigoureux des impôts, améliorer la compétitivité de nos produits manufacturés, développer  notre tourisme, vendre mieux nos produits miniers, agricoles et halieutiques.
Il faut se rendre à l’évidence que le secteur de la distribution  qui préfinance cette fausse subvention va devoir supporter des frais financiers et les sociétés  n’arrivent plus à bien gérer leurs marges et finissent par échapper à toute rigueur de contrôle prévue par les textes réglementaires ce qui fausse, par conséquent,  le jeu de la bonne gérance du secteur.
Les sociétés de distribution  peuvent considérer cette situation comme un exutoire ou un alibi, une dérobade ou un ##img1##prétexte pour ne pas se conformer aux textes réglementaires tels que: la détention des stocks de sécurité réglementaires dont le financement a été  collecté par les sociétés de distribution à travers la structure des prix et payé par le contribuable, la qualité du produit et la qualité des services dans les stations-service. A l’exception de quelques sociétés, l’investissement qui devait servir à la construction des capacités de stockage et à l’installation  des capacités reliées aux ports pour des importations massives, recule.  D’autre part, la tutelle, elle aussi, fait preuve d’un laxisme avéré et sacrifie le contrôle technique et réglementaire sur l’autel de la sécurité de l’approvisionnement.
Il est grand temps que les produits pétroliers cessent de faire partie des dossiers de régularisation gérés par la Caisse de compensation, et ne plus s’ingénier à défendre le maintien vaille que vaille de cette situation. On dépense plus de réflexions, plus de temps à inventer des subterfuges, des artifices et des solutions échappatoires, qu’à  adopter un système qui répondrait  aux exigences de la libéralisation du secteur. Le rôle de l’Etat devrait se limiter, désormais, à combattre le monopole des produits pétroliers pour permettre la diversification des sources d’approvisionnement et élaborer des textes  réglementaires pour éviter toute concurrence déloyale et éviter de compromettre la sécurité de l’approvisionnement du RoyauBCme en produits pétroliers.

 

 

- ARTICLE PUBLIE PAR  LE JOURNAL L'ECONOMISTE  DU 1/11/2013